J.O. 6 du 8 janvier 2005
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Haut-Rhin
NOR : MCCL0400992A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2004 :
- le service départemental d'archéologie du Haut-Rhin est agréé pour la réalisation de tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites sur son territoire ;
- le service départemental d'archéologie du Haut-Rhin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.